Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 10 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees via la plateforme L'Atelier de redaction est L'atelier de rédaction par Grégoire Droz-dit-Busset (entreprise individuelle), sise Rue de l'Écluse 66, 2000 Neuchâtel, Suisse. Toute question relative a la presente politique peut etre adressee a gddbsarl@protonmail.ch.
2. Donnees collectees
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les categories de donnees suivantes :
- —Donnees d'identification : nom, prenom, adresse e-mail, numero de telephone.
- —Donnees de commande : contenu des briefs redactionnels, documents transmis, historique des echanges.
- —Donnees de paiement : traitees exclusivement par Stripe et TWINT — nous ne stockons aucun instrument de paiement.
- —Journaux techniques : adresse IP et type de navigateur, enregistres par nos hebergeurs pour la securite et le bon fonctionnement du service. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire.
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont traitees aux fins suivantes :
- —Gestion de votre compte client et execution des commandes.
- —Communication relative au suivi de votre commande.
- —Facturation et tenue de la comptabilite conformement au droit suisse.
- —Securite du service et prevention des abus.
- —Respect des obligations legales et reglementaires applicables.
La base juridique du traitement est l'execution d'un contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) pour les finalites operationnelles, l'obligation legale pour la facturation et la comptabilite (art. 958f CO), et l'interet legitime pour la securite du service. Nous n'effectuons aucun traitement fonde sur votre consentement sans vous en informer prealablement, et aucune decision automatisee produisant des effets juridiques a votre egard.
4. Duree de conservation
Nous appliquons les durees de conservation suivantes :
La livraison est reputee acceptee soit lorsque vous la confirmez, soit automatiquement 7 jours apres sa mise a disposition (CGU §6). Le compte a rebours de 90 jours part de cette acceptation, et vous etes averti par courriel une semaine avant la suppression afin de pouvoir recuperer vos documents. Passe ces delais, vos donnees sont supprimees de maniere irreversible ou anonymisees de facon a ne plus permettre votre identification. Les donnees comptables conservees au titre de l'art. 958f CO le sont sous forme anonymisee des la suppression de votre compte.
5. Vos droits
Conformement a la loi federale sur la protection des donnees (nLPD), vous disposez des droits suivants :
- —Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie.
- —Droit de rectification : faire corriger les donnees inexactes ou incompletes.
- —Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.
- —Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
- —Droit d'opposition : vous opposer au traitement fonde sur notre interet legitime.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande a gddbsarl@protonmail.ch. Nous repondrons dans un delai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir le Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT).
6. Hebergement et transferts
La base de donnees et les documents sont heberges sur Supabase, dans la region eu-central-2 (Zurich, Suisse). Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun pour la seule finalite indiquee : Supabase (base de donnees et stockage des documents, Suisse), Vercel (hebergement de l'application, reseau de diffusion), Stripe (traitement des paiements, Irlande et Etats-Unis) et Resend (envoi des courriels transactionnels, Union europeenne). Les transferts vers les Etats-Unis lies au traitement des paiements sont encadres par les clauses contractuelles types et les garanties propres a Stripe. Aucune donnee n'est vendue, louee ni transmise a des fins publicitaires.
7. Securite
L'Atelier de redaction met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre la perte, la destruction, l'alteration et l'acces non autorise. Les communications sont chiffrees via TLS 1.3. Les acces a la base de donnees sont restreints et audites. En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, vous en serez informe dans les meilleurs delais.
8. Contact DPO
Pour toute question relative a la protection de vos donnees ou pour exercer vos droits, contactez notre delegue a la protection des donnees : gddbsarl@protonmail.ch
L'atelier de rédaction par Grégoire Droz-dit-Busset / Entreprise individuelle — Rue de l'Écluse 66, 2000 Neuchâtel, Suisse.