Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme L'Atelier de rédaction est L'atelier de rédaction par Grégoire Droz-dit-Busset (entreprise individuelle), sise Rue de l'Écluse 66, 2000 Neuchâtel, Suisse. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à hello@atelierderedaction.ch.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• —Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• —Données de commande : contenu des briefs rédactionnels, documents transmis, historique des échanges.
• —Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe et TWINT — nous ne stockons aucun instrument de paiement.
• —Journaux techniques : adresse IP et type de navigateur, enregistrés par nos hébergeurs pour la sécurité et le bon fonctionnement du service. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• —Gestion de votre compte client et exécution des commandes.
• —Communication relative au suivi de votre commande.
• —Facturation et tenue de la comptabilité conformément au droit suisse.
• —Sécurité du service et prévention des abus.
• —Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

La base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat (art. 31 al. 2 let. à nLPD) pour les finalités opérationnelles, l'obligation légale pour la facturation et la comptabilité (art. 958f CO), et l'intérêt légitime pour la sécurité du service. Nous n'effectuons aucun traitement fondé sur votre consentement sans vous en informer préalablement, et aucune décision automatisee produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Durée de conservation

Nous appliquons les durées de conservation suivantes :

La livraison est réputée acceptée soit lorsque vous la confirmez, soit automatiquement 7 jours après sa mise à disposition (CGU §6). Le compte à rebours de 90 jours part de cette acceptation, et vous êtes averti par courriel une semaine avant la suppression afin de pouvoir récupérer vos documents. Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées de façon à ne plus permettre votre identification. Les données comptables conservées au titre de l'art. 958f CO le sont sous forme anonymisée dès la suppression de votre compte.

5. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants :

• —Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• —Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• —Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• —Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structure et lisible par machine.
• —Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à hello@atelierderedaction.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Hébergement et transferts

La base de données et les documents sont hébergés sur Supabase, dans la région eu-central-2 (Zurich, Suisse). Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun pour la seule finalité indiquée : Supabase (base de données et stockage des documents, Suisse), Vercel (hébergement de l'application, réseau de diffusion), Stripe (traitement des paiements, Irlande et États-Unis) et Resend (envoi des courriels transactionnels, Union européenne). Les transferts vers les États-Unis liés au traitement des paiements sont encadrés par les clauses contractuelles types et les garanties propres à Stripe. Aucune donnée n'est vendue, louee ni transmise à des fins publicitaires.

7. Sécurité

L'Atelier de rédaction met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération et l'accès non autorise. Les communications sont chiffrées via TLS 1.3. Les accès à la base de données sont restreints et audités. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données : hello@atelierderedaction.ch
L'atelier de rédaction par Grégoire Droz-dit-Busset / Entreprise individuelle — Rue de l'Écluse 66, 2000 Neuchâtel, Suisse.