Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acceset l'utilisation de la plateforme L'Atelier de redaction, editee par L'atelier de rédaction par Grégoire Droz-dit-Busset (entreprise individuelle), sise Rue de l'Écluse 66, 2000 Neuchâtel, Suisse. La plateforme permet aux clients de commanderdes prestations de redaction professionnelle et aux redacteurs de traiter ces commandes.

2. Acceptation des conditions

L'acces a la plateforme et la creation d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme. L'Atelier de redaction se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment ; les modifications entrent en vigueur des leur publication et vous en serez informe par e-mail au moins 14 jours avant.

3. Services proposes

L'Atelier de redaction propose des services de redaction professionnelle dans les domaines suivants :

• —Redaction administrative (lettres de resiliation, reclamations, demandes officielles).
• —Communication de marque (posts LinkedIn, articles de blog, contenus web).
• —Redaction institutionnelle et professionnelle.
• —Service apres livraison (retouches mineures dans le delai contractuel).

Les services sont fournis en langue francaise, a moins qu'une autre langue ne soit expressement convenue par ecrit.

4. Commandes et credits

Les commandes sont passees via la plateforme au moyen d'un systeme de credits prepays. Un credit correspond a une unite de service definie dans la grille tarifaire en vigueur au moment de l'achat.

• —Les credits d'un carnet sont valables 3 mois (Decouverte) ou 6 mois (Tranquillite et Pro) a compter de leur date d'achat ; la duree exacte est rappelee sur la page d'achat avant tout paiement. Les credits mensuels d'un abonnement n'expirent pas : ils sont reportes d'un cycle sur l'autre, dans la limite du plafond de report indique dans la grille tarifaire.
• —Les credits non utilises a l'expiration ne sont pas rembourses, sauf en cas de resiliation pour faute de L'Atelier de redaction.
• —Une commande passee est considere comme ferme des la confirmation de traitement.

5. Delais de livraison

Le delai de livraison est de 72 heures en formule standard et de 24 heures avec l'option urgence. Il court en heures calendaires depuis la confirmation de la commande, et l'echeance exacte est affichee sur la commande. L'Atelier de redaction s'engage a informer le client sans delai de tout risque de depassement materiel. Si la livraison depasse cette echeance de plus de 48 heures pour une cause imputable a L'Atelier de redaction, un credit de bonification est verse automatiquement sur le compte du client, sans demarche de sa part.

6. Revisions

Chaque commande inclut un cycle de revision dans le delai de 7 jours suivant la livraison. Une revision est une correction de la portee initiale du brief ; toute modification substantielle du cahier des charges constitue une nouvelle commande. Les revisions sont traitees dans un delai de 24 heures. Passe le delai de 7 jours sans retour du client, la livraison est reputee acceptee.

7. Paiements

Les paiements sont traites par Stripe (cartes bancaires) ou TWINT pour les transactions en francs suisses. Tous les prix sont affiches en CHF, TVA non applicable. L'Atelier de redaction ne stocke aucun instrument de paiement.

Les commandes se reglent en credits deja acquis : elles sont donc fermes des leur confirmation, sans etape de paiement differee. En cas d'echec du paiement d'un carnet, aucun credit n'est verse et aucune facture n'est emise. En cas d'echec du prelevement d'un abonnement, le client en est informe par courriel et dispose du delai de relance de notre prestataire de paiement pour regulariser ; a defaut, l'abonnement est suspendu et les credits mensuels ne sont plus verses. Les remboursements eventuels sont effectues sur le moyen de paiement d'origine dans un delai de 5 a 10 jours ouvrables.

8. Responsabilite

L'Atelier de redaction s'engage a fournir des prestations de qualite professionnelle mais ne saurait etre tenue responsable de l'usage fait par le client des documents delivres ni des consequences juridiques d'un courrier de resiliation ou d'un autre document redige sur la base d'informations inexactes fournies par le client. La responsabilite totale de L'Atelier de redaction est limitee au montant des credits debites pour la commande concernee.

9. Resiliation

Chaque partie peut resilier a tout moment. La resiliation d'un abonnement prend effet au terme de la periode deja payee : le client conserve son acces et ses credits mensuels jusqu'a cette date, et aucun nouveau prelevement n'intervient. Les periodes entamees ne sont pas remboursees au prorata. Les credits d'un carnet restent utilisables jusqu'a leur date de validite. La suppression du compte client entraine en revanche la perte immediate des credits restants. L'Atelier de redaction se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, sans remboursement si la violation est averee.

10. Droit applicable et for

Les presentes CGU sont soumises au droit suisse, a l'exclusion de ses regles de conflits de lois. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Neuchatel, dont le for est fixe a Neuchatel.