Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accèset l'utilisation de la plateforme L'Atelier de rédaction, éditée par L'atelier de rédaction par Grégoire Droz-dit-Busset (entreprise individuelle), sise Rue de l'Écluse 66, 2000 Neuchâtel, Suisse. La plateforme permet aux clients de commanderdes prestations de rédaction professionnelle et aux rédacteurs de traiter ces commandes.

2. Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme. L'Atelier de rédaction se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication et vous en serez informé par e-mail au moins 14 jours avant.

3. Services proposés

L'Atelier de rédaction proposé des services de rédaction professionnelle dans les domaines suivants :

• —Rédaction administrative (lettres de résiliation, réclamations, demandes officielles).
• —Communication de marque (posts LinkedIn, articles de blog, contenus web).
• —Rédaction institutionnelle et professionnelle.
• —Service après livraison (retouches mineures dans le délai contractuel).

Les services sont fournis en langue française, à moins qu'une autre langue ne soit expressément convenue par écrit.

4. Commandes et crédits

Les commandes sont passées via la plateforme au moyen d'un système de crédits prépayés. Un crédit correspond à une unité de service définie dans la grille tarifaire en vigueur au moment de l'achat.

• —Les crédits d'un carnet sont valables 3 mois (Découverte) ou 6 mois (Tranquillité et Pro) à compter de leur date d'achat ; la durée exacte est rappelée sur la page d'achat avant tout paiement. Les crédits mensuels non utilisés d'un abonnement sont reportés d'un cycle sur l'autre, dans la limite du plafond de report indiqué dans la grille tarifaire (1, 2 ou 3 crédits selon la formule, non cumulable) ; au-delà, ils expirent au renouvellement.
• —Les crédits non utilisés à l'expiration ne sont pas remboursés, sauf en cas de résiliation pour faute de L'Atelier de rédaction.
• —Une commande passée est considérée comme ferme dès la confirmation de traitement.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison est de 72 heures en formule standard et de 24 heures avec l'option urgence. Il court en heures calendaires depuis la confirmation de la commande, et l'échéance exacte est affichée sur la commande. L'Atelier de rédaction s'engage à informer le client sans délai de tout risque de dépassement matériel. Si la livraison dépasse cette échéance de plus de 48 heures pour une cause imputable à L'Atelier de rédaction, un crédit de bonification est versé automatiquement sur le compte du client, sans démarche de sa part.

6. Révisions

Chaque commande inclut un cycle de révision dans le délai de 7 jours suivant la livraison. Une révision est une correction de la portée initiale du brief ; toute modification substantielle du cahier des charges constitue une nouvelle commande. Les révisions sont traitées dans un délai de 24 heures. Passé le délai de 7 jours sans retour du client, la livraison est réputée acceptée.

7. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe (cartes bancaires) ou TWINT pour les transactions en francs suisses. Tous les prix sont affichés en CHF, TVA non applicable. L'Atelier de rédaction ne stocke aucun instrument de paiement.

Les commandes se règlent en crédits déjà acquis : elles sont donc fermes des leur confirmation, sans etape de paiement différée. En cas d'échec du paiement d'un carnet, aucun crédit n'est versé et aucune facture n'est émise. En cas d'échec du prélèvement d'un abonnement, le client en est informé par courriel et dispose du délai de relance de notre prestataire de paiement pour régulariser ; à défaut, l'abonnement est suspendu et les crédits mensuels ne sont plus versés. Les remboursements éventuels sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

8. Responsabilité

L'Atelier de rédaction s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle mais ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par le client des documents délivrés ni des conséquences juridiques d'un courrier de résiliation ou d'un autre document rédigé sur la base d'informations inexactes fournies par le client. La responsabilité totale de L'Atelier de rédaction est limitée au montant des crédits débités pour la commande concernée.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. La résiliation d'un abonnement prend effet au terme de la période déjà payée : le client conserve son accès et ses crédits mensuels jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata. Les crédits d'un carnet restent utilisables jusqu'à leur date de validité. La suppression du compte client entraîne en revanche la perte immédiate des crédits restants. L'Atelier de rédaction se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement si la violation est avérée.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, dont le for est fixé à Neuchâtel.